OMC : la dernière chance ?

Débloquer le cycle de Doha

29 juin 2006 : les membres de l’OMC se retrouvent à Genève pour tenter de relancer le cycle de Doha de libéralisation des échanges lancé en 2001, dans le but de soutenir le développement des pays les plus pauvres, une meilleure intégration au commerce mondial devant contribuer à la réduction de la pauvreté.

L’objectif recherché, présenté comme la dernière chance du multilatéralisme, est d’aboutir à des décisions chiffrées sur 3 points des négociations : la baisse des droits de douane sur les biens agricoles et les produits industriels et le montant des coupes des subventions agricoles internes (par opposition aux subventions aux exportations pour lesquelles un accord a été trouvé à Hong-Kong en décembre 2005).

Des décisions « difficiles »

Pour l’Union européenne, tout va dépendre de la position des Etats-Unis, notamment en ce qui concerne ses aides agricoles.

Les Etats-Unis et le Brésil, comme les autres exportateurs de produits agricoles, attendent de l’UE une nouvelle offre sur la baisse de ses droits de douane. Domaine particulièrement délicat pour la Suisse et pour le G 10, pays qui importent massivement des produits agricoles et qui, pour cette raison, souhaitent une très forte protection de leur production.

Les pays développés souhaitent que le G 20 (pays émergents groupés derrière le Brésil) fasse un pas vers une plus large ouverture de son marché à l’importation des produits industriels.

L’agriculture, le dossier qui empoisonne le cycle de Doha

Les 760 parenthèses qui émaillent la version préliminaire du texte sur l’agriculture sont autant de points litigieux. Ils prouvent qu’il n’existe pratiquement aucun accord sur les sujets en cours.

Dès le 29 juin, les 6 principales forces en lice (USA, UE, Brésil, Inde, Australie et Japon) se sont séparées sans donner le moindre signe de volonté de progresser.

Les marges de manœuvre dont disposent M. Mandelson (Commissaire européen en charge du commerce) en matière de baisse des tarifs douaniers prélevés sur les produits agricoles, sont réduites, la France s’opposant à de nouvelles concessions susceptibles de mettre en cause la Politique Agricole Commune.

L’épouvantail de 2007

Les futures échéances électorales au Brésil, aux USA et en France compliquent toute sortie de crise rapide et rendent difficile un accord, au fur et à mesure que les semaines passent.

Le temps est compté, avant l’expiration en juin 2007, de l’autorisation dont dispose l’administration Bush pour négocier au nom du Congrès. Le TPA (« Trade Promotion Authority ») est, en effet, une loi américaine qui autorise le Président à conclure des accords commerciaux sans qu’ils puissent être amendés par le Congrès.

Les aides agricoles provoquent l’échec de la libéralisation du commerce

Faute de débloquer les pourparlers engagés et de trouver la bonne formule sur les questions agricoles, M. Lamy (Directeur général de l’OMC) a dû se résoudre, lundi 24 juillet, à suspendre le cycle de Doha, lancé au Qatar en 2001.

Echec d’autant plus retentissant que les dirigeants du G8, une semaine plus tôt, à Saint-Petersbourg en Russie, avaient appelé à fixer les grandes lignes d’un compromis, d’ici à la mi-août, afin de boucler les négociations avant la fin de l’année.

A qui la faute ?

Chaque délégation a rejeté la responsabilité de l’échec sur les autres.

Les USA inflexibles sur les soutiens à leur agriculture ont déçu l’UE.

L’UE s’apprêtait à ignorer les avertissements de la France qui estimait que le Commissaire européen était allé aux limites extrêmes de son mandat.

De fortes tensions ont révélé les divergences importantes entre les différents membres de l’OMC : des priorités liées au développement, l’accent s’est déplacé sur l’importance de l’accès aux marchés.

Position de la FIMARC & du MIJARC

face à ces évènements

« Le temps est venu d’accepter la défaite de l’Agenda de Doha et d’insuffler un souffle nouveau en matière de règles commerciales multilatérales capables de servir au mieux les besoins du développement et de placer l’être humain au centre de la politique commerciale ».

Depuis de nombreuses années, la FIMARC et le MIJARC insistent sur la nécessité d’inclure ces 2 pré-requis, les besoins du développement et la place centrale de l’être humain au cœur des négociations.

L’échec que vient de vivre l’OMC dans sa tentative de trouver un accord sur les 3 points de négociation à l’agenda de la rencontre de juin est la preuve que sans tenir compte de ces critères, aucune négociation durable et satisfaisante pour le plus grand nombre ne sera possible.

Nous pourrions nous réjouir de cet échec car, dans une certaine mesure mieux vaut pas de décision que des décisions qui pourraient à terme coûter plus encore aux pays en développement.

Une reprise des pourparlers, selon M. Lamy, se fera « seulement quand les pays membres seront prêts à jouer le jeu ». Dans son esprit, les USA devaient s’engager à baisser les subventions versées à leurs agriculteurs, les Européens à réduire les droits de douane sur les importations agricoles et les pays émergents, comme le Brésil, l’Inde et la Chine, à faire de même sur les produits industriels.

Nous soutenons cette position en espérant que les pays membres de l’OMC pourront reprendre des négociations, en respectant leur engagement et en inscrivant comme critère premier la souveraineté alimentaire des pays, pour aboutir ainsi à une organisation du commerce qui tienne compte des intérêts des plus faibles et permettent à tous de satisfaire leurs besoins, et de vivre dans la dignité.

Juillet 2006